19.4605 · Interpellation · 2019-12-20
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En novembre 2019, la télévision alémanique a fait part, dans le cadre de l'émission Rundschau, des critiques suscitées par le justificatif de sécurité fourni par Axpo en 2018 concernant la cuve de pression du réacteur de Beznau 1 (1). Certains doutent apparemment du bien-fondé scientifique de la procédure choisie par Axpo à cette fin. Presque simultanément, le ministère allemand de l'environnement a demandé la fermeture prochaine de la centrale, de crainte qu'elle reste en service pendant 60 ans.
Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :
1. Estime-t-il qu'il est responsable de continuer à exploiter la centrale en dépit des réserves émises sur le plan scientifique au sujet du justificatif de sécurité fourni par Axpo ? Dans l'affirmative, sur quelles bases se fonde-t-il ?
2. Comment se fait-il que l'IFSN ait accepté le justificatif de sécurité présenté par Axpo malgré les questions de principe non résolues évoquées dans l'émission Rundschau ? La procédure consistant à effectuer des tests sur une réplique ne correspondait-elle vraiment pas aux réglementations internationales ?
3. Quelles mesures compte prendre le Conseil fédéral pour assurer la sécurité de la centrale ? Comment entend-il rassurer la population ?
4. Partage-t-il l'avis du ministère allemand de l'environnement qui estime que la centrale devrait être fermée ces prochaines années pour des raisons de sécurité ?
5. Qu'a-t-il répondu à la lettre envoyée par Berlin ?
Stellungnahme des Bundesrates
Il convient d'abord de préciser que l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) veille à ce que le détenteur de l'autorisation d'exploiter assume ses obligations prévues dans la législation sur l'énergie nucléaire. L'IFSN est une autorité de surveillance indépendante, formellement distincte des autorités compétentes en matière d'autorisation. Elle ordonne toutes les mesures nécessaires au maintien de la sécurité nucléaire et conformes au principe de proportionnalité. Par conséquent, le Conseil fédéral n'est pas compétent pour ordonner de telles mesures et ne prend pas position quant aux décisions de l'IFSN.
Questions 1 et 2 :
L'IFSN a examiné et accepté les preuves fournies par l'exploitant Axpo. Pour ce faire, elle a bénéficié du soutien d'une équipe internationale d'experts. Selon l'IFSN, la centrale nucléaire de Beznau I satisfait à toutes les exigences légales en matière de sécurité.
Questions 3 et 4 :
Le Conseil fédéral n'a aucune raison de mettre en doute l'évaluation de l'IFSN concernant la sécurité de la centrale nucléaire de Beznau et la procédure de l'IFSN dans le cas présent. Les exigences en matière de sécurité des centrales nucléaires suisses sont définies dans la législation sur l'énergie nucléaire. Selon l'IFSN, la centrale nucléaire de Beznau respecte ces dispositions. Son exploitation peut donc être poursuivie.
Question 5 :
Le Conseil fédéral renvoie à sa réponse à la question convergente 19.5676 du 10 décembre 2019 de la conseillère nationale Barbara Steinemann.
Réponse du Conseil fédéral.