Wortlaut

Aux États-Unis, c'est déjà la troisième fois qu'un tribunal juge que l'herbicide Roundup est cancérogène. Ce produit, qui contient du glyphosate et qui est utilisé en grandes quantités en Suisse, serait le facteur déterminant du cancer que plusieurs personnes ont développé. Ce ne sont pas seulement les États-Unis qui sont concernés : en octobre 2016, de nombreuses victimes du monde entier ont été entendues au Tribunal Monsanto, à La Haye, concernant des atteintes à la santé et à l'environnement, telles que cancer, malformations, atteintes portées aux sols, pollution de rivières et contamination de denrées alimentaires.

Les initiatives cantonales 18.319 (Genève) et 18.308 (Jura) exigeaient déjà l'interdiction du glyphosate. Dans son avis relatif au postulat 18.3524, le Conseil fédéral a souligné qu'il prenait au sérieux les préoccupations concernant le glyphosate. À la question 19.5000, il a répondu que l'autorité responsable de l'homologation pouvait procéder à un réexamen si de nouveaux éléments pertinents survenaient.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Estime-t-il que les décisions judiciaires américaines apportent de nouveaux éléments pertinents justifiant de procéder à un tel réexamen ?

2. Estime-t-il que les interdictions prononcées et annoncées dans différents pays européens apportent de nouveaux éléments pertinents justifiant de procéder à un réexamen du glyphosate ?

3. Estime-t-il que le cas du glyphosate présente certaines similitudes avec celui du chlorothalonil qui lui permettraient de tirer des enseignements et si oui lesquels ?

4. Le conseiller fédéral Alain Berset a répondu à la question 19.5661 que la protection des consommateurs contre les substances cancérogènes était essentielle et que la tolérance pour de telles substances était nulle. Qu'est-ce que cela implique exactement dans le cas du glyphosate ?

5. La tolérance zéro s'applique-t-elle également à de telles substances en ce qui concerne la protection des utilisateurs ?

6. L'EPFZ a récemment conclu que les pertes de revenus seraient minimes si l'on renonçait au glyphosate pour la culture de maïs. Le Conseil fédéral souligne en revanche toujours qu'une réduction significative des pesticides va de pair avec des pertes significatives de revenus. En Suisse, la quantité de glyphosate utilisée a selon l'OFAG baissé de 45 % au cours des dix dernières années. Les pertes de revenus prédites par le Conseil fédéral dans l'agriculture sont-elles effectivement survenues ?

7. Dans la négative, pourquoi pas ?

8. Le glyphosate a-t-il été supprimé sans être remplacé ou a-t-il été remplacé par d'autres substances actives telles que le glufosinate ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s'est prononcé à plusieurs reprises sur la dangerosité du glyphosate, notamment dans son rapport du 9 mai 2018 sur les effets de ce dernier en Suisse, en réponse au postulat de la commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (15.4084). Il arrive à la conclusion que les résidus de glyphosate dans les denrées alimentaires ne constituent pas un risque pour la santé des consommateurs.

1 et 2. Les décisions judiciaires américaines portent essentiellement sur l'information insuffisante des utilisateurs sur les mesures concernant la sécurité au travail. Elles n'ont pas fait valoir de nouvelles connaissances scientifiques sur les risques pour les consommateurs. Les interdictions d'utiliser les produits phytosanitaires contenant du glyphosate, annoncées par certains États membres de l'UE, ne se fondent pas non plus sur de nouvelles informations. L'autorisation du glyphosate arrivera à échéance dans l'UE en 2022. La substance fera alors l'objet d'une nouvelle évaluation des risques, qui sera déterminante pour l'autorisation en Suisse.

3. La nouvelle évaluation des risques liés aux métabolites du chlorothalonil montre que le système suisse d'évaluation en la matière fonctionne bien. Les nouvelles évaluations scientifiques et les nouveaux critères d'évaluation sont pris en compte au fur et à mesure. En cas de risque pour la santé de la population, des mesures de protection adaptées sont prises et mises en oeuvre rapidement. Comme le Conseil fédéral l'a déclaré dans sa réponse orale à la question de Madame Munz (19.5649), il faut examiner comment, en droit suisse, reprendre simultanément et sans autre examen les interdictions de substances décidées par l'UE, moyennant une modification de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires.

4 et 5. Les évaluations réalisées par les autorités scientifiques européennes (l'Agen-ce européenne des produits chimiques ECHA et l'Autorité européenne de sécurité des aliments EFSA) ainsi que par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) ont conclu que le glyphosate n'est pas cancérogène. Il n'est donc pas approprié d'exiger une tolérance zéro pour cette substance. Des conditions d'utilisation strictes ont été définies pour protéger la santé des utilisateurs. Pour protéger les consommateurs, le droit alimentaire fixe des valeurs maximales pour les résidus de glyphosate qui ne peuvent pas être dépassées (ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d'origine végétale ou animale, RS 817.021.23). Le rapport en réponse au postulat du 9 mai 2018 susmentionné montre que, dans les 230 échantillons d'aliments analysés, aucun dépassement des valeurs maximales n'a été constaté. Ces résultats confirment qu'il y a très peu de résidus de glyphosate dans les aliments et qu'ils ne présentent pas de risque pour la santé.

6 et 7. Les pertes de rendement liées à la renonciation de l'utilisation d'un produit phytosanitaire dépendent de nombreux facteurs, tels que la possibilité de se servir d'autres produits phytosanitaires ou de méthodes alternatives de protection des cultures, l'efficacité de ces méthodes ou les exigences qualitatives pour la mise sur le marché des produits récoltés. La culture du maïs, pour laquelle de nombreux autres herbicides sont autorisés, se prête particulièrement bien à la lutte mécanique contre les mauvaises herbes et les exigences qualitatives sont limitées en comparaison avec le secteur des fruits et légumes. L'étude de l'École polytechnique fédérale de Zurich portant sur la renonciation au glyphosate dans la culture du maïs n'est donc pas représentative pour l'ensemble des cultures. Dans son étude portant sur l'impact de l'initiative pour une eau potable propre, Agroscope a estimé les pertes moyennes de rendement de 20 à 60 % dans les grandes cultures et les cultures spéciales par rapport au modèle basé sur les prestations écologiques requises par les paiements directs. Ces chiffres sont basés sur une recherche de littérature scientifique. Les affirmations concernant les pertes de rendement sont donc bien étayées.

8. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'un retrait effectif du glyphosate dans un pays de l'UE. L'autorisation du glufosinate a été retirée en Suisse comme dans l'UE : cette substance ne pourrait donc plus être utilisée comme alternative.

Réponse du Conseil fédéral.