Stratégie pour augmenter à long terme le nombre de correspondances internationales du trafic ferroviaire voyageurs

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un plan de mesures (si nécessaire avec des propositions de modification de la loi) présentant des solutions pour augmenter à moyen et long termes le nombre de correspondances internationales du trafic ferroviaire voyageurs.

Begründung

Pour atteindre les objectifs climatiques fixés par le Conseil fédéral, il est impératif d'améliorer les transports publics écologiques, y compris pour le trafic international. Le réchauffement climatique incitant certaines personnes à changer de comportement, la demande en transports ferroviaires internationaux a fortement augmenté. Les CFF réfléchissent déjà intensivement à la manière dont ils pourront augmenter ces prochaines années le nombre de liaisons internationales (de jour et de nuit). Ces mesures à court terme sont un pas dans la bonne direction, mais elles ne suffiront pas.

En effet, alors que le trafic ferroviaire voyageurs national et l'infrastructure ferroviaire sont dotés de projets généraux d'horaires et d'aménagements fixant des valeurs indicatives jusqu'à l'horizon 2035, la Confédération n'a fixé aucun objectif à moyen et long terme pour le trafic ferroviaire voyageurs international. Une telle planification est pourtant indispensable puisque ce trafic est voué à croître fortement en raison de son bon bilan en termes d'énergie et de CO2. De plus, les objets climatiques du Conseil fédéral ne pourront pas être atteints si la part du train n'augmente pas dans le trafic international.

La stratégie de la Confédération devrait d'une part fixer des objectifs visant à améliorer :

1. les liaisons directes de jour avec les villes européennes alentour,

2. les trains de nuit,

3. les raccordements ferroviaires au sein des agglomérations frontalières, notamment le Vorarlberg, Bâle et le Tessin (à l'image de ce qui a été fait à Genève avec le CEVA).

D'autre part, le Conseil fédéral y exposera la manière dont il entend atteindre ces objectifs : objectifs propres aux CFF (y compris collaborations avec d'autres partenaires ferroviaires), projets particuliers, modification de la loi, autres mesures.

Pour garantir le bon fonctionnement à long terme du transport ferroviaire voyageurs international, la Confédération doit élaborer une stratégie, comme elle le fait pour le trafic national, fixant des objectifs et un plan de mise en oeuvre. Ce faisant, elle collaborera avec les entreprises ferroviaires et les cantons.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s'efforce de rendre le transport international de voyageurs plus écologique. Le rail a un rôle important à jouer dans cette mutation. C'est pourquoi le Conseil fédéral est prêt à présenter au Parlement un plan de mesures élaboré avec le concours des acteurs majeurs, visant à renforcer le transport ferroviaire international de voyageurs. Il convient notamment d'étudier le rôle qu'une éventuelle ouverture du marché pourrait avoir dans le transport ferroviaire international de voyageurs.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.