Wortlaut

La Stratégie de développement durable (SDD) de 2016 à 2019 pour la Suisse a fait l'objet d'une évaluation l'été dernier.

Cette étude externe a notamment constaté que l'on ne savait pas dans quelle mesure la Stratégie de développement durable devait contribuer à mettre en oeuvre l'Agenda 2030 en Suisse. Le groupe d'évaluation a aussi regretté que cette stratégie ne définit aucune mesure propre, mais s'est limitée a énuméré des mesures déjà existantes, sans guère se donner les moyens de les coordonner. L'effet pour assurer une politique de durabilité cohérente est ainsi resté modeste.

La SDD actuelle s'achève fin 2019. En mars 2019, le Conseil fédéral avait annoncé que la stratégie suivante porterait sur les années de 2020 à 2030 et serait l'instrument principal pour mettre en oeuvre l'Agenda 2030 dans notre pays.

Dès lors, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. La Suisse n'aura-t-elle vraiment aucune SDD en 2020 et sera-t-elle dépourvue d'outil pour mettre en oeuvre l'Agenda 2030 à dix ans de son terme ?

2. Si le Conseil fédéral souhaite réellement élaborer une SDD 2020-2030 où en est la préparation et pour quand peut-on compter sur sa publication ?

3. La SDD 2020-2030 considérera-t-elle les recommandations de l'évaluation externe et mettra-t-elle en oeuvre davantage qu'un simple catalogue de mesures déjà convenues, procédé qui a été critiqué par le groupe d'évaluation ?

4. Comment la stratégie nationale entend-elle mettre en oeuvre concrètement le principe-phare de l'Agenda 2030, selon lequel personne ne sera laissé de côté ?

Stellungnahme des Bundesrates

1 et 2. Le Conseil fédéral a décidé en mars 2019 que la Stratégie pour le développement durable aurait désormais un horizon de dix ans. Le plan d'action suivra un calendrier décalé et fixera des mesures valables pour une législature. La Stratégie pour le développement durable 2030 est en cours d'élaboration et sera mise en consultation pour la première fois en 2020. La planification actuelle prévoit que le Conseil fédéral approuve la Stratégie pour le développement durable 2030 et le plan d'action 2020-2023 d'ici la fin de 2020. Au niveau institutionnel, le Conseil fédéral a nommé deux délégués du Conseil fédéral à l'Agenda 2030, qui sont chargés de la direction opérationnelle des travaux de mise en oeuvre. Il a aussi mis en place un comité directeur pour l'Agenda 2030, qui a commencé en juin 2019 ses travaux d'organe de pilotage stratégique et de coordination au niveau fédéral.

3. Les recommandations issues de l'évaluation de la Stratégie pour le développement durable 2016-2019 sont prises en considération autant que possible dans le remaniement de la prochaine stratégie. Le plan d'action 2020-2023 contiendra des mesures dûment choisies dans les domaines requérant le plus fortement une action et une coordination entre les services fédéraux. Il renverra aux stratégies et plans d'action existants et déterminera certaines mesures complémentaires dans les domaines présentant encore des lacunes ou des conflits d'objectifs selon l'état des lieux et le rapport national 2018 de la Suisse sur sa mise en oeuvre de l'Agenda 2030.

4. Le Conseil fédéral accorde une grande importance au principe de " Ne laisser personne de côté " prôné par l'Agenda 2030. D'une part, l'égalité des chances constitue un important thème prioritaire de la future stratégie ; d'autre part, les intérêts variés de différents groupes de population doivent être pris en considération dans la définition de la politique.

Réponse du Conseil fédéral.