Wortlaut

Le Conseil national met en place un système de suppléance et élabore les bases constitutionnelles et légales nécessaires. Il s'inspirera du système de suppléance du Grand Conseil valaisan.

Begründung

Les parlements des cantons du Valais, des Grisons et du Jura connaissent un système de suppléance autorisant les membres élus à se faire remplacer par des suppléants lors des séances plénières et des séances de commissions. Les suppléants ont les mêmes droits et obligations que les membres élus. Au vu de l'augmentation des charges de travail et des contraintes temporelles, il serait temps de mettre en place un tel système au niveau du Conseil national. Même si nous sommes fiers de notre système de milice, nous devons constater que de nombreux conseillers nationaux sont des parlementaires professionnels. La mise en place de suppléances permettrait à cet égard de garantir et de renforcer le système de milice. Si, comme en Valais, les suppléants sont élus sur des listes distinctes, ils jouiront de la même légitimité du point de vue démocratique. Les jeunes et les femmes, qui sont aujourd'hui mal représentés, auraient ainsi plus de chances de participer activement à la politique fédérale. En effet, les jeunes et les femmes engagés en politique n'ont souvent ni le réseau ni les moyens financiers pour être directement élus au Conseil national. Le statut de suppléant leur permettrait de faire leurs débuts au niveau fédéral.

Le système de suppléance non seulement permet de mieux concilier vies politique, professionnelle et familiale, mais est aussi bénéfique pour tous les entrepreneurs et personnes exerçant une profession libérale qui ne disposent pas d'autant de temps que les parlementaires professionnels pour leur mandat au Conseil national. Grâce au système de suppléance, une plus grande diversité de professions pourrait être représentée. Par conséquent, le Conseil national serait lui-même plus représentatif de l'électorat qu'il ne l'est aujourd'hui. La mise en place d'un système de suppléance nécessiterait la modification notamment de la Constitution (art. 149 al. 1) et de la loi fédérale sur les droits politiques (RS 161.1).