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19.5004 · Heure des questions. Question · 2019-03-04

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

La presse rapporte que l'ONG Appel de Genève aurait perdu 800 000 francs ; sa gouvernance serait déficiente. Elle ne pourrait pas remplir sa mission. Le Parlement genevois est inquiet.

Le DFAE soutient activement cette ONG.

- Quelle est sa contribution ?

- Qu'entend faire le Conseil fédéral pour connaître la situation ?

- Quelles garanties le DFAE a-t-il de la bonne utilisation des fonds ?

Au-delà des aspects financiers, la réputation de la Suisse pourrait être en jeu à cause de cette ONG qui porte le nom de Genève.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) soutient l'organisation l'Appel de Genève depuis 2001 dans le cadre de ses engagements pour la protection de la population civile dans les conflits armés. L'Appel de Genève travaille à la diffusion du droit international humanitaire auprès des groupes armés de façon à ce que ces derniers respectent leurs obligations. C'est une tâche importante compte tenu du fait que des groupes armés, sont de plus en plus souvent parties aux conflits armés.

Les contributions financières varient annuellement. En 2018, le DFAE a contribué à hauteur de 1,2 million de francs suisses aux activités de l'organisation. Le DFAE maintient un dialogue régulier avec l'Appel de Genève. L'organisation soumet une révision annuelle de ses comptes. Le DFAE a également mandaté une évaluation externe en 2015. Elle a démontré la pertinence et l'impact du travail de l'organisation.

Le DFAE est préoccupé par les derniers développements de l'Appel de Genève. Lors d'une récente rencontre, demandée par le DFAE, le président de l'organisation a confirmé qu'il y aurait un déficit budgétaire. Une autre rencontre avec le conseil de fondation aura lieu fin avril, une fois que l'audit de 2018 sera disponible. Le DFAE ne s'engagera à aucune nouvelle contribution tant que la situation ne sera pas clarifiée.