Wortlaut

L'ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois, applicable depuis le 1er janvier 2012, exige que l'espèce et la provenance du bois soient déclarées sur le bois et les produits en bois qui sont remis aux consommateurs. Or, selon ForêtSuisse, le Conseil fédéral envisagerait de supprimer cette obligation.

- Le Conseil fédéral a-t-il vraiment l'intention de supprimer l'obligation de déclaration du bois ?

- Si oui, pour quels motifs ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a adopté des mesures pour faciliter les importations et ainsi lutter contre l'îlot de cherté. Parmi ces mesures figure effectivement l'abrogation à venir de l'ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois, qui sera remplacée à terme par une nouvelle réglementation. En réponse aux motions 17.3843 et 17.3855, intitulées "Lutte à armes égales entre les exportateurs de bois suisses et leurs concurrents européens", le Conseil fédéral propose de mettre en place une réglementation équivalant au règlement sur le bois de l'Union européenne. L'objectif de cette réglementation est d'interdire l'importation de bois récolté illégalement. Le projet est en cours d'élaboration. Le Conseil fédéral suit l'évolution de ce dossier et se prononcera lorsqu'une analyse complète sera disponible.