Lexipedia

19.5023 · Heure des questions. Question · 2019-03-05

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

On compte en Suisse quelque 200 demandeurs d'asile déboutés dits "sans-papiers" qui vivent dans des conditions indignes. Ils ne peuvent être expulsés vers la Chine, ni vers l'Inde ni vers le Népal en l'absence de coopération avec ces pays.

Le Conseil fédéral envisagerait-il d'accorder à titre exceptionnel à ces demandeurs un statut pour motif humanitaire, ce qui mettrait fin à cette situation sans issue ?

Accorder un statut pour motif humanitaire aux demandeurs d'asile tibétains bloqués en Suisse | Lexipedia | Lexipedia