Wortlaut

À la suite de l'assassinat du journaliste Jamal Khashoggi, qui critiquait le régime saoudien, le Conseil fédéral a suspendu toutes les exportations d'armes vers l'Arabie saoudite.

- À quelles conditions subordonne-t-il la reprise éventuelle des livraisons ?

- Quelles garanties doivent être fournies à propos de l'arrêt des crimes de guerre au Yémen et de l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans le pays ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les critères d'autorisation pour l'exportation sont définis dans l'ordonnance sur le matériel de guerre. Se référant notamment à l'art. 5, al. 1, let. e, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) prend également en considération la réaction des pays voisins, des partenaires et de la communauté internationale. Le DEFR informera le Conseil fédéral au préalable si, en raison d'une nouvelle évaluation de la situation, les services compétents devaient reprendre l'examen des demandes pendantes. Rappelons que, depuis 2016, seules étaient encore autorisées les exportations de pièces de rechange et de munitions destinées aux systèmes de défense antiaérienne. Il n'y avait alors pas lieu de penser que ce matériel serait utilisé dans le conflit au Yémen.