Wortlaut

Depuis la conclusion de l'accord de libre-échange avec la Chine, on constate que la désignation de la nationalité dans les documents d'identité des Tibétains vivant en Suisse a changé, passant de "Tibet", "apatride" ou "Tibet (Chine)" à "Chine", bien que les Tibétains ne soient ni ne veulent être chinois, et bien que soit contraire au droit international l'occupation par la Chine du Tibet, de facto indépendant à l'époque.

Le Conseil fédéral a-t-il procédé ici à un réexamen ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)