Wortlaut

La consultation sur la nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques s'est terminée en octobre dernier. Depuis, il semblerait que le texte soit toujours en train d'être remanié.

- Quand le Conseil fédéral pense-t-il se prononcer sur la suite des travaux ?

- Quand soumettra-t-il un projet au Parlement ?

- Est-il aussi d'avis qu'il faudrait renforcer l'aide indirecte à la presse par rapport à ce que prévoit le projet aujourd'hui ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)