19.5075 · Heure des questions. Question · 2019-03-06
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Le Parlement a adopté la motion 17.4241 qui demande au Conseil fédéral de signer et de soumettre au plus vite à ratification au Parlement le traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN). Or, plus de trois mois se sont écoulés et le Conseil fédéral n'a pas été saisi d'une demande de signature. L'on entend parler d'une consultation sur la signature et/ou la ratification. Or, les positions sont claires. Une consultation n'amènerait rien sauf du retard.
"Aussenpolitik ist Innenpolitik" est-il un concept dépassé ou élastique pour le TIAN ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral s'est prononcé le 15 août 2018, après une évaluation approfondie, contre une signature rapide du traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN). En Suède, un rapport d'experts publié en janvier 2019 arrive également à la conclusion que le gouvernement suédois devrait s'abstenir de signer ce traité dans sa forme actuelle.
Le Parlement a adopté la motion 17.4241. Le Conseil fédéral prend la volonté exprimée au sérieux et souhaite analyser soigneusement les différentes options, compte tenu de la complexité de ce dossier. Le Conseil fédéral va se pencher ainsi à nouveau sur le TIAN dans le courant du printemps 2019, avec l'objectif de déterminer comment répondre à la motion de façon adéquate. Le Conseil fédéral va, dans son analyse, prendre en considération également les développements internationaux actuels, notamment la suspension du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire et ses implications pour la sécurité européenne.