Wortlaut

- Comment la Suisse aborde-t-elle, dans le cadre des discussions bilatérales, les tentatives de surveillance et d'intimidation de la Chine vis-à-vis de la communauté tibétaine dans notre pays ?

- Qu'entreprend le Conseil fédéral contre les activités d'espionnage de la Chine en Suisse, notamment comme contre-mesure ?

Stellungnahme des Bundesrates

Toute éventuelle activité d'espionnage émanant d'une puissance étrangère tombe dans le domaine de compétence du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Le SRC est habilité à prendre les mesures envers toute activité de renseignement prohibée. Il est également possible de transmettre les cas concrets devant les autorités de poursuite pénale.

En présence de soupçons concrets, toute personne victime d'activités d'espionnage peut s'adresser aux autorités compétentes, en l'espèce les services de police cantonale ainsi que le SRC. Par ailleurs, ces autorités garantissent la sécurité de toute la population vivant en Suisse de manière égale, indépendamment de tout critère de nationalité ou d'appartenance ethnique.

De manière générale, les pourparlers diplomatiques bilatéraux sont confidentiels. Il va de soi que, dans le cas de tout incident illégal survenu sur son territoire, la Suisse le thématise.