Wortlaut

Les aides financières prévues à l'article 15 de la loi sur l'égalité (LEg) ont pris fin au 1er janvier 2019. Il incombe dorénavant aux cantons de financer des offres de conseil et des mesures pour faciliter la réinsertion professionnelle des personnes qui ont cessé de travailler pour des raisons familiales.

1. Quelles sont les actions développées par les cantons pour pallier la disparition de ces aides ?

2. Les cantons ont-ils repris les mesures financées par le biais de la LEg (par ex. les services de consultation)?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Confédération ne dispose d'aucun aperçu global sur les mesures prises dans les cantons.

2. Jusqu'en 2018, neuf services de consultation ont été soutenus au moyen des aides financières prévues à l'article 15 LEg. Certains cantons participaient en partie à leur financement. Ces services rendront un rapport final au Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes d'ici à la fin du mois de mars 2019. Les rapports comprendront des informations sur la suite apportée aux activités de conseil. Les premiers reçus démontrent que des cantons ont signé des contrats de prestations. A titre d'exemple, pour 2019, les cantons de Berne et des Grisons participeront activement au financement des activités de consultation.