Wortlaut

Selon sa feuille de route sur l'économie circulaire, la France va exiger que les invendus de la filière textile ne puissent plus être éliminés, mais soient réutilisés ou recyclés. Avec la "fast fashion", le gaspillage est en effet très important : l'industrie de la mode est la deuxième plus polluante du monde, après le secteur pétrolier.

- La destruction des invendus de type textile est-elle possible en Suisse ?

- Si oui, le Conseil fédéral est-il disposé à prendre des mesures pour éviter ce gaspillage ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est favorable à une économie circulaire complète, également dans l'industrie textile. C'est pourquoi l'Office fédéral de l'environnement et le Secrétariat d'État à l'économie collaborent étroitement avec des représentants de cette branche. Ensemble, ils entendent parvenir à une initiative "Textiles durables Suisse" largement soutenue, qui inclue également la commercialisation et la consommation. Les mesures prévues par le Conseil fédéral dans son rapport sur l'économie verte visent à parvenir à une économie sobre en ressources. Les matières premières doivent ainsi être utilisées de manière efficace et, dans la mesure du possible, être revalorisées. En 2015, le Parlement s'est toutefois clairement opposé à l'introduction de règles contraignantes dans le domaine de la consommation et des produits. De telles règles auraient pu être introduites dans le cadre de la révision de la loi sur la protection de l'environnement en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire "Economie verte". Le Parlement a dans ce contexte décidé de mettre l'accent sur les mesures librement consenties. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral estime qu'il ne serait à l'heure actuelle pas opportun d'annoncer des mesures supplémentaires.