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19.5127 · Heure des questions. Question · 2019-03-11

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Je remercie le Conseil fédéral pour la réponse à mon interpellation 18.4267.

Entre le dépôt de la motion Fridez 12.3111 et l'étude débutée en 2018, six ans se sont écoulés et les amputations ont continué.

Dans la réponse, on mentionne des résultats disponibles depuis novembre 2018.

Quel est à partir de maintenant le calendrier prévu pour :

- analyser les résultats ;

- présenter une adaptation législative ou une ordonnance ;

- mettre enfin en place une politique de prévention des problèmes de podologie ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a commandé une étude visant à examiner différentes questions en suspens (bases scientifiques, besoins futurs, conséquences en termes de coûts, rapport coût-efficacité). Disponibles depuis novembre 2018, les résultats de cette recherche sont intégrés au projet de consultation de l'OFSP en vue d'une adaptation de l'ordonnance sur l'assurance-maladie.

L'ouverture de la consultation est prévue au plus tard pour la fin de l'année 2019. L'entrée en vigueur, qui dépendra des résultats de la consultation, pourra avoir lieu quant à elle au début de l'année 2021.