Wortlaut

Jusqu'à présent, la Suisse participait en tant qu'observatrice aux réunions de l'autorité européenne de régulation des télécommunications, à savoir l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE). Ce n'est désormais plus le cas, comme on a pu le lire dans les médias.

- Dans ces conditions, que fait le Conseil fédéral pour que la Suisse puisse à nouveau participer aux groupes de travail de l'ORECE ?

- L'exclusion de la Suisse a-t-elle des répercussions négatives sur l'approvisionnement de notre pays en services de télécommunication ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)