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19.5167 · Heure des questions. Question · 2019-03-13

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

En réponse à l'Interpellation 18.4310, le Conseil fédéral écrit à propos des PPS vendus : "L'OFAG met volontiers à disposition, sur demande, les chiffres exacts par substance." J'ai eu connaissance de plusieurs courriels contenant de telles demandes qui n'ont pas reçu de réponse après deux semaines ou pour lesquels des chiffres exacts ont été fournis, mais pour uniquement dix substances actives et l'année 2017.

- L'OFAG a-t-il reçu l'ordre de fournir ces informations ?

- Si oui, pourquoi ne les fournit-il pas ?