Lexipedia

19.5171 · Heure des questions. Question · 2019-03-13

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Au début de l'année 2019, la société Serafe SA a fait les gros titres après avoir maladroitement effectué un envoi massif de factures contenant des adresses erronées. Elle a tout d'abord rejeté la responsabilité sur les communes. Les services de contrôle des habitants des communes, notamment, ont été submergés par des demandes de renseignements étant donné que Serafe indiquait systématiquement que c'était à eux qu'il fallait s'adresser.

Est-il exact que Serafe SA n'a procédé à aucun test ni à aucune simulation avant d'envoyer, en janvier 2019, plus de trois millions de factures ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)