Wortlaut

Le Conseil fédéral avait attribué le mandat, il y a deux ans, à la société Serafe SA (qui a remplacé Billag). Au début de l'année 2019, la ville de Fribourg a par conséquent perdu de nombreux emplois que Serafe SA a exclu de reprendre.

- Le Conseil fédéral estime-t-il lui aussi que Serafe SA ne disposait pas, de toute évidence, de l'expérience nécessaire pour procéder à l'encaissement de la redevance de radio-télévision auprès de millions de personnes ?

- Quelles conséquences tire-t-il de ces expériences négatives concernant l'appel d'offres portant sur la fourniture d'une prestation ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)