19.5196 · Heure des questions. Question · 2019-03-13
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans son avis concernant mon interpellation 18.3633, le Conseil fédéral s'est exprimé en ces termes au sujet de la procédure d'homologation des pesticides : "Le comité de pilotage Produits chimiques et produits phytosanitaires décidera de la publication des résultats de cette évaluation." Il ne va manifestement pas de soi que ces résultats seront publiés.
Selon le Conseil fédéral, pour quelles raisons ne devraient-ils pas être publiés ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)