Wortlaut

Dans sa réponse à mon interpellation 18.4378 concernant les prestations transitoires de l'AI, le Conseil fédéral écrit que dans 40 % des cas où la prestation transitoire a été supprimée, depuis l'entrée en vigueur de la sixième révision, plus aucune rente n'est aujourd'hui versée.

Est-il possible de dire, dans ces 40 %, quelle est la proportion de cas concernant des personnes qui n'avaient ni rente ni emploi (dans un degré similaire) au moment de la révision ?

Stellungnahme des Bundesrates

Il ressort de la réponse à l'interpellation 18.4378 qu'environ 80 personnes ne touchaient plus de rente en 2018. En raison du peu de personnes concernées, il n'existe pas de données disponibles permettant de déterminer combien d'entre elles n'avaient ni rente ni emploi, dans un degré similaire, au moment de l'entrée en vigueur de la révision 6a de l'AI.