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19.5258 · Heure des questions. Question · 2019-06-04

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Afin d'assurer la couverture - déficitaire - des coûts de la navigation aérienne, la Confédération a alloué des aides financières aux huit aérodromes régionaux attribués à la catégorie II selon l'annexe 2 de l'ordonnance du 18 décembre 1995 sur le service de la navigation aérienne (RS 748.132.1).

1. Comment ces aides, d'un montant de 29,6 millions de francs en 2017 et 30,2 millions de francs en 2018, ont-elles été réparties ?

2. À combien se monte la redevance prélevée par chaque exploitant d'aérodrome pour ce service auprès de ses bénéficiaires en 2017 et 2018 ?