Wortlaut

Depuis cette année, Keystone-SDA-ATS reçoit de la Confédération une aide financière de 2 millions de francs au maximum. Cette subvention est justifiée par les difficultés financières de l'agence, qui ont conduit à des mesures d'économie et à des licenciements. Or, le rapport d'activité 2018 indique que Keystone-SDA-ATS a versé un dividende de 1,4 million de francs à ses actionnaires bien qu'elle ait subi une perte opérationnelle de 2 millions de francs.

Le Conseil fédéral approuve-t-il cette distribution de dividendes et fixera-t-il à l'avenir des exigences pour l'affectation des bénéfices et autres mesures dans le mandat de prestations ?