Wortlaut

Les discriminations qui frappent les Suisses ayant des parents étrangers par rapport aux couples étrangers détenteurs d'un passeport de l'UE suscitent l'incompréhension. On songe par exemple à la disposition relative à la vie commune des couples ou aux conditions applicables au regroupement familial.

Aussi prié-je le Conseil fédéral :

1. de dresser la liste de toutes les discriminations dont les Suisses font l'objet par rapport aux étrangers, avec indication des dispositions législatives ou réglementaires applicables ;

2. de répondre à la question de savoir s'il serait prêt à donner son aval à une motion qui viserait à l'élimination de toutes les discriminations concernées.

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)