Wortlaut

La consultation relative à l'INDH a eu lieu en 2017 et le message correspondant n'est toujours pas disponible.

- Pourquoi ce retard ?

Quand le Conseil fédéral compte-t-il présenter le message ?

- Comment compte-t-il assurer une transition en douceur du Centre suisse de compétence pour les droits humains vers la nouvelle INDH ?

- L'objectif est-il d'obtenir un statut "A" conformément aux Principes de Paris établis par l'ONU ?

Comment sera-t-il atteint ?

- Quelle est la valeur accordée aux recommandations internationales (mécanisme EPU du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, OSCE/BIDDH) faites à la Suisse ?