Wortlaut

Le clan familial et politique de l'ex-président algérien a mis en place un système de prévarication et d'accumulation d'avoirs illicites. Les premières arrestations pour corruption ont eu lieu. Des interdictions de sortie du territoire algérien ont été prononcées contre des agents suspectés de corruption.

Il est notoire que les banques suisses détiennent des avoirs algériens illégitimes.

Pour prévenir leur disparition et le non-retour au peuple algérien, le Conseil fédéral entend-il geler ces avoirs ?