Wortlaut

La consultation relative à l'INDH a eu lieu en 2017.

- Quand le Conseil fédéral compte-t-il présenter le message ?

- Une transition en douceur du Centre suisse de compétence pour les droits humains vers la nouvelle INDH est-elle garantie ?

- L'objectif est-il d'obtenir un statut "A" conformément aux Principes de Paris établis par l'ONU ?

Comment sera-t-il atteint ?

- Quelle est la valeur accordée aux recommandations internationales (mécanisme EPU du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, OSCE/BIDDH) faites à la Suisse ?