Wortlaut

D'après le Contrôle fédéral des finances (rapport d'audit 16612), RUAG et Elbit Systems développent, sous la houlette d'Armasuisse, certains composants d'un futur système anticollision ("sense and avoid"). Dans sa réponse à la question 18.1093, le Conseil fédéral écrit ceci : "RUAG ne transfère aucune technologie à Elbit, pas plus dans ce projet que dans le cadre d'autres projets d'acquisition de l'armée suisse."

- Cette affirmation s'applique-t-elle aussi au développement du système anticollision destiné au drone Hermes 900 ?

- Si tel est le cas, est-il exact qu'Israël n'a pas le droit d'utiliser le système anticollision à l'étranger ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)