19.5316 · Heure des questions. Question · 2019-06-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à l'interpellation 19.3114, le Conseil fédéral confirme sa volonté de s'en tenir à des mesures volontaires pour rendre "les flux financiers compatibles avec un profil d'évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques" (art. 2.1c de l'Accord de Paris sur le climat). Il préconise d'envisager d'autres mesures uniquement dans le cas où ces mesures devaient se révéler infructueuses.
Quand et comment l'effet de ces mesures volontaires doit-il être vérifié et mesuré ?