Wortlaut

La pédophilie peut aussi être vue comme une "orientation sexuelle" au sens de l'objet 13.407. Aussi prié-je le Conseil fédéral de répondre, sous la forme d'un avis de droit succinct, à la question de savoir si un pédophile, qu'il soit passé à l'acte ou non et qu'il ait été condamné ou non, est protégé par l'inscription dans la loi d'un "délit de haine".

D'autre part, y a-t-il d'autres pratiques sexuelles réprouvées par la société, telles que la nécrophilie ou la zoophilie, ou encore la consommation de pornographie, que recouvrirait ladite "orientation sexuelle"?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)