Wortlaut

La FIFA, le Conseil fédéral et le Conseil d'État zurichois ont nié à plusieurs reprises le fait que la FIFA s'efforcerait d'obtenir une exonération fiscale. Les dernières investigations de la RTS laissent cependant entendre le contraire. Il semble que, depuis 2017, plusieurs entretiens ont eu lieu entre le Conseil fédéral et la FIFA dans le but d'obtenir une exonération de l'impôt fédéral direct selon l'art. 56, let. g, de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- De tels entretiens ont-ils eu lieu ?

- Si oui, qui y a participé ?

- Quelle est la position du Conseil fédéral sur la question ?

- Où en est cette affaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)