19.5321 · Heure des questions. Question · 2019-06-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La nouvelle loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) est entrée en vigueur en 2019 et s'applique désormais à tous les ménages et aux entreprises, sous réserve du chiffre d'affaires.
Le Conseil fédéral peut-il :
- indiquer quelles sont les recettes issues de la redevance selon la nouvelle LRTV au 31 mai 2019 ;
- indiquer quelle sont les parts versées par les ménages privés et par les entreprises ;
- rappeler les recettes issues de la redevance selon l'ancienne LRTV versées entre le 1er janvier et le 31 mai 2018 ?