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Dettes de Campione d’Italia. La Confédération les prendrait-elle à sa charge et les déduirait-elle des recettes fiscales rétrocédées?

19.5323 · Heure des questions. Question · 2019-06-11

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

Campione d'Italia est toujours en proie à une crise institutionnelle et économique. Ses dettes envers le canton du Tessin, la ville de Lugano et des particuliers dépassent cinq millions de francs au total.

  • Le Conseil fédéral serait-il prêt à les prendre en charge et à chercher une solution globale avec l'Italie ?
  • Si c'était faisable du point de vue politique, serait-il envisageable qu'il se coordonne avec le Tessin, afin que cette somme soit déduite des recettes fiscales rétrocédées chaque année à l'Italie afin de payer les différents créanciers ?
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