Wortlaut

L'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays annonce des ruptures de stocks pour 31 médicaments essentiels et huit vaccins. La mondialisation de la production et les retraits du marché faute de rentabilité expliquent entre autres ces pénuries en Europe et en Suisse. Obligation d'annoncer, stockage obligatoire et importation de petites quantités de médicaments, ces mesures décidées par la Confédération n'empêchent pas la situation de s'aggraver.

Quelle importance la Suisse accorde-t-elle en, fin de compte, aux interdictions d'exportations visant à garantir son propre approvisionnement, comme en a édictées la Belgique et telles que les réclame le Bade-Wurtemberg ?

Stellungnahme des Bundesrates

La loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays donne au Conseil fédéral la possibilité d'édicter des prescriptions restreignant l'exportation de produits thérapeutiques vitaux. Cette possibilité se limite aux cas de pénurie grave, déclarée ou imminente, auxquels l'économie ne peut faire face par ses propres moyens. Elle n'a encore jamais été utilisée.

Les interdictions d'exportation ne revêtent pas, dans les faits, une grande importance pour garantir l'approvisionnement du pays en médicaments. En effet, en matière d'approvisionnement de base, le plus touché par les perturbations, la Suisse n'a quasiment pas de production indigène, ce qui la rend presque entièrement tributaire des importations. Quoi qu'il en soit, s'il y a des difficultés d'approvisionnement en Suisse, la production indigène n'est dès lors plus guère vendue à l'étranger.

Concernant la libération de réserves obligatoires, les entreprises soumises au stockage obligatoire sont tenues de livrer en premier lieu la Suisse pour couvrir ses besoins effectifs. Les prélèvements dans les réserves obligatoires sont surveillés par la Confédération, ce qui permet de garantir que les produits ne sont pas distribués à l'étranger au détriment de la Suisse.