Wortlaut

La confiance dans la science et le nombre des pesticides autorisés ne cessent de diminuer. De moins en moins de gens sont disposés à accepter les risques élevés liés à l'utilisation des pesticides - deux initiatives populaires en témoignent. La sensibilité au risque de la société change, ce qui, à en croire la réponse du Conseil fédéral à mon interpellation 19.3386, devrait influer sur les autorisations délivrées.

Aussi prié-je le Conseil fédéral de bien vouloir indiquer s'il constate un tel changement, et en quoi il influe sur les autorisations.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme mentionné dans la réponse à l'interpellation Graf Maya 19.3386, de nouvelles connaissances scientifiques sur les risques peuvent entraîner la modification des exigences d'homologation. L'évolution de la perception du risque dans la société peut également amener à renforcer ces exigences. Il est toutefois difficile de déterminer la part de l'évolution de cette perception dans la modification des exigences.

Une chose est sûre. Les exigences relatives à l'homologation ont été renforcées ces dernières années. Les produits qui remplissaient les exigences il y a vingt ans ne satisfont plus forcément aux exigences actuelles. En conséquence, un grand nombre de produits a été retiré dans le cadre du programme de réexamen des anciennes homologations.

En outre, la réduction du risque ne passe pas uniquement par le renforcement de l'homologation. Dans le cadre du plan d'action sur les produits phytosanitaires, des mesures sont déjà prises pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires et leurs impacts sur les milieux naturels. Le Conseil fédéral propose également de renforcer le plan d'action par un train de mesures dans le cadre de la politique agricole à partir de 2022, en limitant notamment l'usage des produits autorisés présentant un risque plus élevé et en soutenant les modes de production renonçant à l'usage des produits phytosanitaires.