Wortlaut

Les négociations relatives à l'accord de libre-échange (ALE) avec les États du Mercosur seront achevées fin 2019. Le Brésil, dirigé par le président d'extrême droite Bolsonaro, est lui aussi partie à l'accord. Sa politique fait peser une lourde menace sur les droits de l'homme et sur les droits environnementaux.

- Quelle appréciation le Conseil fédéral porte-t-il sur la situation qui règne au Brésil, notamment en ce qui concerne les peuples indigènes, depuis l'accession de Jair Bolsonaro à la présidence ?

- La protection des droits des peuples indigènes est-elle un critère impératif dans l'accord de libre-échange ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse suit de près l'évolution de la situation des droits de l'homme, de la démocratie et de la protection de l'environnement au Brésil et intervient, le cas échéant, sur ces sujets lors de ses contacts bilatéraux. Elle mène également des consultations régulières en matière de droits de l'homme avec le Brésil, ce qui lui permet d'approfondir les points critiques avec les autorités brésiliennes responsables. Parmi les thèmes abordés lors des dernières consultations en 2018 figuraient notamment la thématique des droits des peuples indigènes. La Suisse a fait des recommandations au Brésil dans ce domaine lors de son dernier Examen périodique universel, en mai 2017.

La thématique des droits des peuples indigènes fait également partie intégrante des négociations de libre-échange avec le Mercosur, notamment au niveau des dispositions relatives à la gestion durable des ressources forestières du chapitre "Commerce et développement durable". Parmi les éléments évoqués figure, entre autres, la question du consentement préalable des peuples autochtones lorsqu'il est question de l'exploitation des forêts dont ils sont tributaires pour subvenir à leurs besoins.