Wortlaut

La France et le Luxembourg ont annoncé qu'ils rejetteraient tout accord de libre-échange entre l'UE et les États du Mercosur si le Brésil se retirait de l'Accord de Paris sur le climat.

- Le Conseil fédéral a-t-il la même position ?

- Qu'impliquerait un abandon de l'accord par l'UE pour les négociations menées par l'AELE ?

- Comment le Conseil fédéral peut-il faire appliquer l'obligation de respect des accords internationaux relatifs à l'environnement fixée dans le chapitre standard sur le développement durable de l'AELE si le Brésil se retire de l'accord sur le climat ?

Stellungnahme des Bundesrates

À ce jour, tous les États membres du Mercosur sont parties à l'Accord de Paris. Le Conseil fédéral ne souhaite pas faire de spéculation à l'égard d'une éventuelle sortie de cet accord, ni d'ailleurs sur un hypothétique échec des négociations entre le Mercosur et l'UE. Les dispositions environnementales que la Suisse et l'AELE inscrivent dans les accords de libre-échange ne se limitent pas aux seules questions de réduction des gaz à effet de serre visées par l'Accord de Paris.

Les dispositions prévoient également des engagements en matière de gestion durable des ressources forestières, dont les questions liées à la lutte contre le commerce illégal du bois et aux droits des peuples autochtones. Ces dispositions couvrent encore les questions liées à la gestion durable des ressources halieutiques, la lutte contre la surpêche et la pêche illégale, ainsi que la promotion de l'utilisation des systèmes de certifications respectueux de l'environnement.