19.5362 · Heure des questions. Question · 2019-06-12
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Alors qu'elle accueille ces jours à Genève la Conférence du centenaire de l'Organisation internationale du travail, la Suisse a échappé - pour douze mois - à son inscription sur la liste noire des pays qui ne protègent pas correctement les syndicalistes contre les licenciements par l'annonce in extremis de l'ouverture d'une médiation entre partenaires sociaux.
En cas d'échec de la médiation, le Conseil fédéral est-il prêt à assumer ses responsabilités et à proposer de son propre chef une protection accrues des syndicalistes ?
Stellungnahme des Bundesrates
En tant que chef du Département de l'économie, j'ai proposé aux partenaires sociaux une médiation externe et indépendante pour traiter la question de la protection des syndicalistes en cas de licenciement.
Cette médiation a été acceptée par les représentants des associations faîtières. Elle débutera à la fin de l'été. Le délai fixé pour la médiation est d'un an.
Afin que cette médiation se fasse dans un climat de confiance, le processus et le contenu des discussions doivent rester confidentiels. Il en va des chances de succès d'une médiation.
En instaurant cette médiation externe et neutre, l'intention est de parvenir à un résultat concret entre les partenaires sociaux par rapport à cette problématique qui se pose depuis plus de quinze ans.
Il est judicieux d'attendre la fin de la médiation avant de décider des prochaines étapes.