Wortlaut

Une méthode de calcul des frais hospitaliers recommandée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et appliquée par des caisses-maladies s'avère erronée : le Tribunal fédéral a constaté dans l'arrêt 9C_716/2018 du 14 mai 2019 qu'elle conduit à ce que les assurés paient une quote-part sur des coûts qu'ils doivent payer eux-mêmes.

Comment l'OSFP réagit-il à cet arrêt et comment s'assure-t-il que tous les assureurs-maladie ne commettront plus d'erreur de facturation à l'avenir ?