19.5374 · Heure des questions. Question · 2019-06-12
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Selon les médias, la Suisse figurera selon toute probabilité sur la liste noire de l'Organisation internationale du travail (OIT). Il semble qu'un délai supplémentaire lui ait été accordé.
- Quelles exigences l'OIT impose-t-elle ?
- Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour éviter que la Suisse n'apparaisse dans cette liste ?
- Quels moyens compte-t-il mettre en oeuvre pour que les salariés soient mieux protégés contre les licenciements ?
Stellungnahme des Bundesrates
En tant que chef du Département de l'économie, j'ai proposé aux partenaires sociaux une médiation externe et indépendante pour traiter la question de la protection des syndicalistes en cas de licenciement.
Cette médiation a été acceptée par les représentants des associations faîtières. Elle débutera à la fin de l'été. Le délai fixé pour la médiation est d'un an.
Afin que cette médiation se fasse dans un climat de confiance, le processus et le contenu des discussions doivent rester confidentiels. Il en va des chances de succès d'une médiation.
En instaurant cette médiation externe et neutre, l'intention est de parvenir à un résultat concret entre les partenaires sociaux par rapport à cette problématique qui se pose depuis plus de quinze ans.
Il est judicieux d'attendre la fin de la médiation avant de décider des prochaines étapes.