Wortlaut

En se dégradant, le chlorothalonil produit une substance qualifiée récemment de potentiellement génotoxique. Cette substance étant largement présente dans l'eau potable, les services chargés de l'approvisionnement en eau doivent prendre des mesures radicales. Il est urgent non seulement de retirer les autorisations mais aussi d'interdire complètement l'utilisation du chlorothalonil.

- L'Office fédéral de l'agriculture dispose-t-il d'une marge de manoeuvre suffisante pour interdire l'utilisation de cette substance en dépit des stocks importants ?

- Qu'adviendrait-il de ces stocks en cas d'interdiction d'utilisation ?

Stellungnahme des Bundesrates

La procédure de retrait des produits contenant cette substance est engagée. Cette procédure donne la possibilité aux détenteurs des autorisations ainsi qu'aux organisations de protection de l'environnement de se prononcer et de fournir de nouveaux éléments qui doivent être évalués. De nouvelles informations ont été livrées par l'industrie. Ces données sont en cours d'évaluation par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. Une réponse définitive sur la question des délais de retrait ne pourra être donnée qu'après cette évaluation, soit d'ici la fin de l'année. L'Office fédéral de l'agriculture a déjà retiré d'autres produits sans accorder de délai de vente ou d'utilisation. Dans de tels cas, les produits doivent être rapportés aux lieux de vente et éliminés dans les régies.