Wortlaut

Mi-août, un Irakien de 50 ans a infligé une triple fracture du crâne à son enfant. D'après la mère, l'intéressé, qui bénéficie d'un permis B depuis 2000, n'a jamais tenté de trouver un emploi et a déjà eu affaire à la justice pénale.

- Quel montant total a-t-il reçu à titre d'aide sociale depuis 2000 ?

- A-t-il déjà été condamné ? Pour quelles infractions ? Quelles ont été les sanctions ?

- Bénéficie-t-il d'une clause de rigueur sur le plan pénal ?

- Quels sont les intérêts personnels prépondérants motivant le maintien de son autorisation de séjour en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)