Wortlaut

La commune de Kirchberg, située dans le canton de Saint-Gall, doit faire face à l'arrivée de nombreux Érythréens sans travail. Selon son syndic, pour des raisons qui tiennent à la protection des données, les autorités communales ne reçoivent même pas le dossier des intéressés, ce qui les oblige souvent à repartir de zéro en matière d'intégration.

Les communes zurichoises sont confrontées au même problème.

Quelles bases légales faut-il modifier au niveau fédéral pour que les communes qui accueillent des allocataires sociaux puissent ou même doivent, lorsque ceux-ci sont relogés ailleurs, communiquer leur dossier à la nouvelle commune d'arrivée ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)