19.5405 · Heure des questions. Question · 2019-09-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Les opérations d'assainissement des débits résiduels auraient dû s'achever en 2012. Or, selon une enquête réalisée par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) auprès des cantons, seuls 87 % des quelque 1000 prélèvements d'eau avaient été assainis à la fin 2018.
Pourquoi le Conseil fédéral ne fait-il pas en sorte que la loi sur la protection des eaux soit enfin appliquée partout au bout de tant d'années ?
Rappelons que seuls des débits résiduels suffisants permettent de maintenir les fonctions écologiques minimales.