Wortlaut

Dans sa réponse à l'interpellation Graf Maya 18.3316, le Conseil fédéral annonce qu'il rendra publics, avant la conclusion des négociations du Mercosur, différents examens mandatés à l'externe sur les impacts environnementaux de la libéralisation accrue de certains produits agricoles.

- Ces études ont-elles déjà été publiées ?

- Si ce n'est pas le cas, quand le seront-elles ?

- Dans quelle mesure et comment leurs contenus ont-ils été pris en compte et ont-ils influencé le résultat des négociations ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a mené une étude avec l'Office fédéral de l'agriculture et le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) pour estimer les effets tant positifs que négatifs d'une ouverture du marché agricole sur l'environnement, en se fondant sur trois scénarios différents : à l'échelle mondiale, de l'Union européenne et de la communauté économique Mercosur. L'étude présente les mécanismes fondamentaux ainsi que les paramètres qui influent de manière déterminante sur l'environnement. Les scénarios possibles examinés dans cette étude sont beaucoup plus ambitieux que le résultat réel obtenu avec le Mercosur. Néanmoins, même avec des scénarios plus ambitieux, l'impact sur l'environnement est assez faible. Le rapport issu de cette étude est publié sur le site internet de l'OFEV.

Le SECO a mandaté une autre étude sur un scénario plus réaliste et qui concerne l'ensemble des échanges de marchandises, et pas seulement les produits agricoles. Cette étude a fait l'objet d'un appel d'offres en avril 2019 et a été attribuée à un contractant en juin. Les résultats devraient être publiés en décembre.

Selon le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, les préoccupations liées à la protection de l'environnement sont parfaitement prises en compte par les dispositions environnementales du projet d'accord que l'AELE a pu négocier avec le Mercosur.