Wortlaut

Le secteur des transports contribue largement à la création de valeur en Suisse. Le marché fonctionne bien grâce à la concurrence dynamique entre les entreprises privées. Les CFF, entreprise étatique bénéficiant de subventions, s'attaquent maintenant au secteur avec leur projet de terminal Gateway Bâle-Nord.

Le Conseil fédéral est-il seulement en mesure d'expliquer et de justifier comment les CFF peuvent abuser à ce point de leur position dominante sur le marché ?