Wortlaut

Dans sa réponse à mon interpellation 19.3516, le Conseil fédéral indique que la liste des pesticides autorisés pour un usage non professionnel sera publiée dans le courant de l'été.

- Cette publication a-t-elle eu lieu dans l'intervalle ?

- Combien de pesticides et lesquels ne seront plus disponibles à l'avenir pour un usage non professionnel en raison des décisions qui ont été prises ?

Stellungnahme des Bundesrates

Comme prévu dans le plan d'action sur les produits phytosanitaires, la liste des produits autorisés pour un usage non professionnel est désormais disponible dans l'index électronique des produits phytosanitaires. L'énumération de ces produits dépasserait le cadre usuel d'une réponse dans l'heure des questions. La liste des produits concernés peut être consultées sur le site de l'Office fédéral de l'agriculture. Les produits qui ne contiennent pas la mention "autorisé pour une utilisation non professionnelle" ne peuvent donc plus être utilisés par les non-professionnels. L'information a été diffusée dans un communiqué de presse le 26 août dernier, ainsi que dans la dernière Newsletter de l'Office fédéral de l'agriculture du 27 août.