Wortlaut

Les exemples du DDT, de l'atrazine, du chloridazone et du chlorothalonil le montrent : en Suisse, les pesticides sont autorisés jusqu'à ce que les indices de leurs effets nuisibles ne puissent plus être ignorés.

Lorsque les substances problématiques sont enfin interdites, une nouvelle substance active est déjà sur le marché et l'expérimentation à grande échelle au détriment de la santé de la population et de l'environnement recommence de plus belle.

Le Conseil fédéral est-il disposé à adapter le système d'autorisation afin de minimiser les risques pour la santé sur la base du principe de précaution ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les produits phytosanitaires sont soumis à une procédure d'autorisation avant leur mise sur le marché. Cette procédure relève du principe de précaution dans la mesure où les produits ne peuvent être autorisés qu'après que l'on s'est assuré, selon les connaissances actuelles, qu'ils n'ont pas d'effet nocif sur la santé des êtres humains et pas d'effet inacceptable sur l'environnement lorsqu'ils sont utilisés conformément aux prescriptions. Les exemples cités montrent que ce système d'homologation fonctionne. Grâce à lui, nous disposons de beaucoup plus d'informations sur la toxicité, les risques pour la santé humaine ou l'impact sur l'environnement que pour les autres produits chimiques. Sur la base de l'évolution des connaissances scientifiques, les exigences pour l'autorisation des produits phytosanitaires ont été renforcées ces dernières années. Un produit que l'on aurait autorisé il y a vingt ans ne peut plus forcément l'être aujourd'hui. Pour s'assurer que les anciens produits remplissent les exigences actuelles, une procédure de réexamen des autorisations a été mise en place. Les décisions de retirer des anciennes autorisations sont donc la preuve que ce réexamen fonctionne et que les autorités font leur travail.