Wortlaut

Au fil des ans, lors de chaque nouvelle politique agricole, la complexité administrative augmente. Cette escalade administrative est improductive, elle coûte du temps et de l'argent aux cantons ainsi qu'aux agriculteurs. Il serait temps que le Conseil fédéral inverse cette tendance.

- Pour la prochaine Politique agricole 2022 plus y aura-t-il des allègements administratifs ?

- Si oui lesquels ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'Office fédéral de l'agriculture a présenté, le 17 mai 2016, son dispositif d'allègement des tâches relevant de la politique agricole dans le rapport relatif au projet "Simplifications administratives dans l'agriculture". Un grand pas sera franchi avec l'introduction, le 1er janvier 2020, d'un système de contrôle basé sur les risques pour les contrôles relevant de la législation agricole. L'objectif est d'augmenter les effets recherchés par de tels contrôles tout en diminuant les contrôles de base de 15 à 20 %. Des étapes supplémentaires en ce sens seront examinées à partir de 2022. D'autre part, le Conseil fédéral propose divers allègements dans la politique agricole à partir de 2022, par exemple :

- l'introduction de contributions pour une agriculture adaptée aux conditions locales diminuera la charge administrative des exploitations participant à plusieurs mesures régionales ;

- des mesures de réduction de la charge administrative des cantons sont prévues dans le domaine des améliorations structurelles ;

- en outre, plusieurs simplifications sont prévues dans la révision de la loi fédérale sur le droit foncier rural.

Pour le Conseil fédéral, la réduction de la charge administrative reste un objectif important de la future politique agricole. Toutefois, le débat sur la politique agricole mène fréquemment à des solutions plus compliquées et plus coûteuses en raison des nombreux souhaits et demandes d'exceptions provenant des différentes parties prenantes.